Définition et sens de Contrat d'assurance
Que veut dire Contrat d'assurance? Trouvez ici 5 définitions du mot Contrat d'assurance. Vous pouvez également ajouter une définition de Contrat d'assurance.

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Contrat d'assurance


Vous devez être assuré auprès de la compagnie d'assurances de votre choix pendant toute la durée de votre séjour dans le logement. Cette assurance doit couvrir les risques locatifs ainsi que la responsabilité civile. L'absence d'assurance est une cause de résiliation du contrat de location.
Source: siemp.fr (offline)

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Contrat d'assurance


Vous devez obligatoirement être assuré auprès de la compagnie d'assurance de votre choix pendant toute la durée de votre séjour dans le logement. Cette assurance doit couvrir les risques locatifs ainsi que la responsabilité civile. L'absence d'assurance est une cause de résiliation du contrat de location.
Source: edls-hlm.fr (offline)

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Contrat d'assurance


Le contrat d'assurance est la convention conclue entre l'assureur et l'assuré. Il comprend les conditions générales, les conditions particulières et éventuellement les avenants.
Source: assurantis.com

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Contrat d'assurance


Contrat par lequel une institution de prévoyance (par exemple une fondation collective) se réassure auprès d'une compagnie d'assurance
Source: swisscanto.ch

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Contrat d'assurance


Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ». La prestation, généralement financière, peut être destiné [..]
Source: fr.wikipedia.org





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